Calcul des IJ maladie-maternité des indépendants : les revenus d’activité de 2020 peuvent être neutralisés

Historique

• Calcul des IJ maladie-maternité des indépendants : les revenus d’activité de 2020 peuvent être neutralisés
  Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le décret rendant effectives plusieurs mesures de la loi de financement de la...
  Source : www.efl.fr
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• Un nouveau report des visites médicales de suivi des travailleurs
  Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022
  Droit du travail - Salariés
  Les services de prévention et de santé au travail, mis à contribution pour ac...
  Source : www.efl.fr
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• Cookies publicitaires : Google définitivement condamné à payer 100 millions d’euros
  Publié le : 15/02/2022 15 février févr. 02 2022
  Droit de la propriété intellectuelle
  Le Conseil d’État confirme aujourd’hui deux amendes d’un montant total de 100...
  Source : www.conseil-etat.fr
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• Refus d’une mutation pour des raisons religieuses : la justification de la sanction disciplinaire
  Publié le : 09/02/2022 09 février févr. 02 2022
  Droit du travail - Employeurs
  La mutation disciplinaire d’un salarié ne constitue pas une discrimination di...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Contrôle URSSAF : belle victoire pour les droits des cotisants !
  Publié le : 09/02/2022 09 février févr. 02 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Si le contrôle, par les URSSAF, de l’application de la législation sociale es...
  Source : www.lexplicite.fr
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• Violation de données : le CEPD publie des lignes directrices à partir de cas pratiques
  Publié le : 08/02/2022 08 février févr. 02 2022
  Droit de la propriété intellectuelle
  Des obligations prévues par le RGPD Le RGPD introduit l’obligation d’enregist...
  Source : www.cnil.fr
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