Données de connexion : le Conseil constitutionnel abroge un article contesté

Historique

• Données de connexion : le Conseil constitutionnel abroge un article contesté
  Publié le : 14/12/2021 14 décembre déc. 12 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  Au nom du respect de la vie privée, le Conseil constitutionnel a censuré vend...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Réforme de l'assurance chômage : quelles sont les mesures applicables au 1er décembre ?
  Publié le : 09/12/2021 09 décembre déc. 12 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Deux mesures de la réforme de l'assurance chômage entrent en vigueur le 1er d...
  Source : www.service-public.fr
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• La Commission européenne est accusée de ne pas vérifier la bonne application du RGPD
  Publié le : 07/12/2021 07 décembre déc. 12 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  La Commission européenne est accusée de ne pas assez se préoccuper de la bonn...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• Pouvez-vous rester salarié si aucun travail ne vous est fourni par votre hiérarchie?
  Publié le : 07/12/2021 07 décembre déc. 12 2021
  Droit du travail - Salariés
  Si vous avez signé un contrat de travail avec un employeur, celui-ci est dans...
  Source : www.challenges.fr
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• Puis-je mettre mon salarié à la retraite ?
  Publié le : 07/12/2021 07 décembre déc. 12 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Lorsque votre salarié ne part pas de lui-même à la retraite, vous pouvez envi...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Cadeaux et bons d’achat 2021 : le plafond d’exonération augmenté !
  Publié le : 02/12/2021 02 décembre déc. 12 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les cadeaux et bons d’achat que vous distribuez aux salariés de votre entrepr...
  Source : www.editions-tissot.fr
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