Le Conseil constitutionnel censure des éléments liés à l'isolement et au traçage numérique de la loi de prolongation de l'état d'urgence

Historique

• Le Conseil constitutionnel censure des éléments liés à l'isolement et au traçage numérique de la loi de prolongation de l'état d'urgence
  Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020
  Droit de la propriété intellectuelle
  Les Sages ont tranché. Après le couac législatif qui a retardé l'entrée en vi...
  Source : mobile.francetvinfo.fr
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• Épidémie de Covid-19 et adaptation des délais en matière de négociation collective
  Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Pour les accords collectifs conclus jusqu’à l’expiration d'une durée d’un moi...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Respect de la vie privée du salarié : la preuve illicite d’un détournement de fonds
  Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020
  Droit du travail - Salariés
  Lorsqu’un employeur diligente une enquête interne visant un salarié à propos...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Régime social de l'activité partielle
  Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L’indemnité d’activité partielle est, sauf cas particuliers, exonérée de coti...
  Source : www.efl.fr
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• Lancement par la CNIL d’une consultation publique sur les droits des mineurs dans l’environnement numérique
  Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020
  Droit de la propriété intellectuelle
  Quel est l'objet de la consultation publique lancée par la Commission nationa...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• La Cour d'Appel confirme le jugement contraignant Amazon à réduire ses activités aux produits essentiels
  Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Le géant du e-commerce prolonge d’une semaine la fermeture de ses centres de...
  Source : strategieslogistique.com
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