Les élus du CSE ont un rôle économique à jouer face à l’épidémie de Covid-19

Historique

• Tenir compte des mesures sanitaires dans l'organisation des entretiens professionnels
  Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Le Ministère du travail actualise son questions-réponses sur l’entretien prof...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Lutte contre le piratage des œuvres protégées par le droit d’auteur : dépôt à l’AN
  Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020
  Droit de la propriété intellectuelle
  Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à renforcer les...
  Source : www.juridiconline.com
  Lire la suite
• Travailleurs indépendants : modifications du code de la sécurité sociale
  Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Regroupement et mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité soc...
  Source : www.juridiconline.com
  Lire la suite
• Les élus du CSE ont un rôle économique à jouer face à l’épidémie de Covid-19
  Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Pour les élus du comité social et économique (CSE), le Covid-19 a entraîné en...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Contrefaçon : le Conseil constitutionnel censure partiellement les pouvoirs de la HADOPI
  Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020
  Droit de la propriété intellectuelle
  Les dispositions du code de la propriété intellectuelle organisant l’accès de...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Activité partielle : l’attestation de l’établissement d’accueil de l’enfant est obligatoire depuis le 2 juin 2020
  Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020
  Droit du travail - Salariés
  Les salariés vulnérables face au Covid-19, ainsi que les personnes partageant...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite