Retraite : de nouvelles dispositions pour 2022

Historique

• Sous-traitants : la réutilisation de données confiées par un responsable de traitement
  Publié le : 25/01/2022 25 janvier janv. 01 2022
  Droit de la propriété intellectuelle
  Selon la définition donnée par le règlement général sur la protection des don...
  Source : www.cnil.fr
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• Pour rappel : les montants maximaux du barème Macron sont des montants bruts
  Publié le : 24/01/2022 24 janvier janv. 01 2022
  Droit du travail - Salariés
  En cas de licenciement abusif, le juge octroie au salarié une indemnité dont...
  Source : www.efl.fr
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• Retraite : de nouvelles dispositions pour 2022
  Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Revalorisation des pensions de base (+1,1 % au 1er janvier 2022), nouvelles d...
  Source : www.lafinancepourtous.com
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• Le titre-mobilité est enfin sur la route
  Publié le : 18/01/2022 18 janvier janv. 01 2022
  Droit du travail - Salariés
  La loi 2019-1428 du 24 décembre 2019, dite « loi d’orientation des mobilités...
  Source : www.efl.fr
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• Rupture de la période d’essai : quel délai de prévenance ?
  Publié le : 18/01/2022 18 janvier janv. 01 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Lorsque vous souhaitez rompre la période d’essai d’un salarié, vous devez le...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Le sort des inventions et des créations de logiciel des stagiaires aligné sur celui des salariés
  Publié le : 18/01/2022 18 janvier janv. 01 2022
  Droit de la propriété intellectuelle
  Une ordonnance organise la dévolution des droits de propriété intellectuelle...
  Source : www.efl.fr
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