Calcul des IJ maladie-maternité des indépendants : les revenus d’activité de 2020 peuvent être neutralisés
Publié le :
16/02/2022
16
février
févr.
02
2022
Le décret rendant effectives plusieurs mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 relatives aux indemnités journalières des travailleurs indépendants est paru... Lire la suite
Historique
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Invention du salarié : l'employeur peut céder le droit à brevet d'une invention de mission à un tiers
Publié le : 22/02/2022 22 février févr. 02 2022Droit de la propriété intellectuelleUn salarié ne peut pas revendiquer le brevet sur une invention de mission don...Source : www.editions-legislatives.fr
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Un salarié peut-il refuser une mutation au nom de ses convictions religieuses ?
Publié le : 21/02/2022 21 février févr. 02 2022Droit du travail - SalariésL’employeur ne se rend pas coupable de discrimination en imposant à un salari...Source : www.efl.fr
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Covid-19 : reconduction des mesures permettant la prise de repas sur les lieux de travail
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Cookies publicitaires : Google définitivement condamné à payer 100 millions d’euros
Publié le : 15/02/2022 15 février févr. 02 2022Droit de la propriété intellectuelleLe Conseil d’État confirme aujourd’hui deux amendes d’un montant total de 100...Source : www.conseil-etat.fr