Divulgation post-mortem d'une oeuvre : précision sur l’intérêt à agir

Historique

• Covid-19 : les rappels de la CNIL sur la collecte de données personnelles
  Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020
  Droit de la propriété intellectuelle
  La CNIL reçoit de nombreuses sollicitations de la part des professionnels et...
  Source : www.cnil.fr
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• Brexit : Google n'accordera plus la protection du RGPD à ses utilisateurs britanniques
  Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020
  Droit de la propriété intellectuelle
  Suite au Brexit, Google prévoit de placer les comptes de ses utilisateurs bri...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• Réforme du droit des marques : précisions sur les modalités de représentation d'un signe
  Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020
  Droit de la propriété intellectuelle
  En supprimant l’exigence de représentation graphique, l’ordonnance du 9 décem...
  Source : www.efl.fr
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• L’UE se rapproche de l’obligation d’apposer des données biométriques sur les CNI
  Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020
  Droit de la propriété intellectuelle
  La présidence du conseil de l'UE et le parlement européen sont parvenus à un...
  Source : iatranshumanisme.com
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• Divulgation post-mortem d'une oeuvre : précision sur l’intérêt à agir
  Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019
  Droit de la propriété intellectuelle
  Est recevable la demande d'une association culturelle sollicitant, sur le fon...
  Source : www.juridiconline.com
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• La CNIL saisie suite à certains sites traitant des cookies publicitaires malgré le refus de l'internaute
  Publié le : 24/12/2019 24 décembre déc. 12 2019
  Droit de la propriété intellectuelle
  Plusieurs sites renommés auraient mis en place et exploité un réseau de cooki...
  Source : www.droit-technologie.org
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