La Commission européenne est accusée de ne pas vérifier la bonne application du RGPD

Historique

• Une procédure de sanctions simplifiée à la CNIL
  Publié le : 01/02/2022 01 février févr. 02 2022
  Droit de la propriété intellectuelle
  La loi sur la responsabilité pénale et sécurité intérieure, tout juste publié...
  Source : www.nextinpact.com
  Lire la suite
• Sous-traitants : la réutilisation de données confiées par un responsable de traitement
  Publié le : 25/01/2022 25 janvier janv. 01 2022
  Droit de la propriété intellectuelle
  Selon la définition donnée par le règlement général sur la protection des don...
  Source : www.cnil.fr
  Lire la suite
• Le sort des inventions et des créations de logiciel des stagiaires aligné sur celui des salariés
  Publié le : 18/01/2022 18 janvier janv. 01 2022
  Droit de la propriété intellectuelle
  Une ordonnance organise la dévolution des droits de propriété intellectuelle...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Comment s’opposer à l’usage des données personnelles?
  Publié le : 28/12/2021 28 décembre déc. 12 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  Comprendre le droit d’opposition et les démarches pour le faire valoir, afin...
  Source : www.challenges.fr
  Lire la suite
• Données de connexion : le Conseil constitutionnel abroge un article contesté
  Publié le : 14/12/2021 14 décembre déc. 12 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  Au nom du respect de la vie privée, le Conseil constitutionnel a censuré vend...
  Source : www.lefigaro.fr
  Lire la suite
• La Commission européenne est accusée de ne pas vérifier la bonne application du RGPD
  Publié le : 07/12/2021 07 décembre déc. 12 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  La Commission européenne est accusée de ne pas assez se préoccuper de la bonn...
  Source : www.usine-digitale.fr
  Lire la suite